Changer d’assurance emprunteur permet de réaliser des économies substantielles sur le coût total de son crédit immobilier. Plusieurs lois ont été mises en place pour faciliter cette démarche : la loi Lagarde, la loi Hamon, la loi Bourquin et la loi Lemoine. Voici un guide détaillé pour comprendre ces dispositifs et optimiser son assurance de prêt.
1. La loi Lagarde (2010) : la liberté de choix dès la souscription
La loi Lagarde, adoptée en 2010, permet aux emprunteurs de choisir librement leur assurance de prêt dès la souscription du crédit immobilier, plutôt que d’accepter automatiquement celle proposée par la banque.
✅ Liberté de choisir une assurance externe dès la signature du prêt.
✅ Obligation pour la banque d’accepter une assurance équivalente.
✅ Interdiction pour la banque de modifier le taux du crédit en cas de délégation d’assurance.
💡 Grâce à cette loi, les emprunteurs peuvent opter pour une assurance moins chère et mieux adaptée à leur profil.
2. La loi Hamon (2014) : changer d’assurance la première année
La loi Hamon, en vigueur depuis 2014, permet aux emprunteurs de résilier leur assurance de prêt immobilier à tout moment durant la première année suivant la signature du contrat.
📌 Conditions :
✅ Changement possible sans frais ni pénalité.
✅ La nouvelle assurance doit présenter des garanties au moins équivalentes à celles du contrat initial.
✅ La banque dispose de 10 jours ouvrés pour répondre à la demande.
💡 Un excellent moyen de comparer les offres après la signature du prêt et d’opter pour une assurance plus compétitive !
3. La loi Bourquin (2018) : la résiliation annuelle possible
Depuis 2018, la loi Bourquin permet de résilier son assurance emprunteur chaque année à la date anniversaire du contrat.
📌 Conditions :
✅ Préavis de 2 mois avant la date d’anniversaire.
✅ La nouvelle assurance doit respecter l’équivalence des garanties exigées par la banque.
✅ La banque ne peut pas refuser la demande si les garanties sont équivalentes.
💡 Grâce à cette loi, les emprunteurs peuvent renégocier leur assurance chaque année pour obtenir un meilleur tarif.
4. La loi Lemoine (2022) : la résiliation à tout moment
Depuis 1er septembre 2022, la loi Lemoine va encore plus loin en permettant la résiliation de l’assurance emprunteur à tout moment et sans frais.
📌 Les principales avancées :
✅ Résiliation libre et sans contrainte à tout moment, même après la première année.
✅ Suppression du questionnaire de santé pour les prêts inférieurs à 200 000 € par personne et arrivant à échéance avant les 60 ans de l’emprunteur.
✅ Obligation de transparence des assureurs : ils doivent informer les clients chaque année de leur droit à changer d’assurance.
💡 La loi Lemoine offre une liberté totale et permet de maximiser les économies sur l’assurance de prêt !
5. Comparatif des lois sur l’assurance emprunteur
| Loi | Résiliation possible | Conditions | Avantages |
|---|---|---|---|
| Loi Lagarde (2010) | Avant la signature du prêt | Obligation d’équivalence des garanties | Liberté de choisir une assurance externe |
| Loi Hamon (2014) | Pendant la 1ʳᵉ année | Changement sans frais, préavis de 10 jours | Possibilité de comparer après la souscription |
| Loi Bourquin (2018) | À chaque date anniversaire | Préavis de 2 mois, équivalence des garanties | Possibilité de renégocier chaque année |
| Loi Lemoine (2022) | À tout moment | Aucune contrainte de date, suppression du questionnaire de santé sous conditions | Liberté totale, économies maximisées |
6. Comment changer d’assurance emprunteur ?
1️⃣ Comparer les offres d’assurance emprunteur pour trouver une offre plus avantageuse.
2️⃣ Vérifier l’équivalence des garanties requises par la banque.
3️⃣ Envoyer une demande de substitution à la banque avec le nouveau contrat.
4️⃣ Obtenir l’accord de la banque, qui dispose d’un délai de 10 jours ouvrés pour répondre.
5️⃣ Résilier l’ancien contrat une fois la nouvelle assurance validée.
💡 Avec la loi Lemoine, la résiliation peut se faire sans frais et à tout moment !
Conclusion
Grâce aux lois Lagarde, Hamon, Bourquin et Lemoine, changer d’assurance emprunteur est plus facile que jamais. Comparer régulièrement les offres permet de faire des économies et d’adapter son contrat à ses besoins réels.
📌 À lire aussi : Consultez notre page Tous nos comparatifs d’assurances et notre section Guides Pratiques pour approfondir le sujet.