Bonne nouvelle pour les emprunteurs : il est tout à fait possible de changer d’assurance emprunteur en cours de crédit, et cela peut permettre de faire d’importantes économies. Grâce aux différentes lois mises en place ces dernières années, la substitution d’assurance est plus simple que jamais. Découvrez comment procéder et quelles sont les conditions à respecter.
1. Pourquoi changer d’assurance emprunteur ?
Souscrire à l’assurance emprunteur proposée par la banque lors de la signature d’un prêt immobilier n’est pas une obligation. Changer pour une offre plus avantageuse peut avoir plusieurs intérêts :
✅ Faire des économies : une assurance déléguée peut être jusqu’à 50 % moins chère qu’un contrat bancaire.
✅ Obtenir de meilleures garanties : certaines assurances externes offrent des couvertures plus adaptées.
✅ Profiter de conditions plus souples : exclusions réduites, formalités médicales simplifiées.
✅ Réduire le coût total du crédit : en baissant le montant des cotisations, on réduit l’impact du coût global de l’emprunt.
💡 Un simple changement d’assurance peut faire économiser plusieurs milliers d’euros sur toute la durée du prêt.
2. Quand peut-on changer d’assurance emprunteur ?
Le changement d’assurance emprunteur est possible à tout moment grâce à la loi Lemoine (2022). Voici les différentes possibilités :
📌 Avant la signature du prêt : possibilité de choisir une assurance externe dès le départ (loi Lagarde – 2010).
📌 Pendant la première année : résiliation et changement d’assurance possibles à tout moment (loi Hamon – 2014).
📌 À tout moment après la première année : grâce à la loi Lemoine – 2022, il est possible de résilier son contrat sans frais à n’importe quel moment.
💡 La banque ne peut pas refuser la substitution si la nouvelle assurance présente des garanties équivalentes.
3. Comment changer d’assurance emprunteur ?
1️⃣ Comparer les offres : utiliser un comparateur en ligne ou consulter un courtier.
2️⃣ Vérifier l’équivalence des garanties : la nouvelle assurance doit proposer une couverture au moins équivalente à celle exigée par la banque.
3️⃣ Envoyer une demande de substitution à la banque avec le nouveau contrat.
4️⃣ Obtenir l’accord de la banque (elle dispose d’un délai de 10 jours ouvrés pour répondre).
5️⃣ Résilier l’ancien contrat une fois la nouvelle assurance validée.
💡 La banque ne peut pas facturer de frais pour le changement d’assurance emprunteur.
4. Comparatif entre assurance bancaire et assurance déléguée
| Critères | Assurance de la Banque | Assurance Déléguée |
|---|---|---|
| Coût moyen | 💰💰💰 (plus cher) | 💰 (moins cher) |
| Personnalisation des garanties | Faible | Élevée |
| Exclusions | Souvent nombreuses | Réduites selon le contrat |
| Facilité de résiliation | Possible mais complexe | Possible et simplifiée |
| Avantages fiscaux | Non | Oui (selon profil) |
5. Quels sont les documents nécessaires pour changer d’assurance ?
✅ Nouveau contrat d’assurance avec toutes les garanties mentionnées.
✅ Attestation d’assurance fournie par le nouvel assureur.
✅ Formulaire de demande de substitution complété.
✅ Tableau d’amortissement du prêt (fourni par la banque).
💡 Certains assureurs facilitent les démarches en prenant en charge la résiliation pour vous.
6. Quels sont les refus possibles de la banque ?
📌 Garantie non équivalente : la banque peut refuser si certaines garanties obligatoires ne sont pas respectées.
📌 Retard dans la demande : la banque doit être informée avant l’échéance du contrat actuel.
📌 Dossier incomplet : il faut fournir tous les documents nécessaires.
💡 En cas de refus abusif, la banque peut être sanctionnée (loi Lemoine).
Conclusion
Changer son assurance emprunteur en cours de crédit est un droit et peut permettre de réaliser des économies importantes. Grâce à la loi Lemoine, la résiliation est possible à tout moment, sans frais. Comparez les offres, respectez l’équivalence des garanties et profitez d’un contrat plus avantageux !
📌 À lire aussi : Consultez notre page Tous nos comparatifs d’assurances et notre section Guides Pratiques pour approfondir le sujet.